Conditions générales de vente de MaMaison

Ces conditions générales de vente (CGV) encadrent la vente des abonnements payants de MaMaison sur mamaison.app. Elles complètent les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de MaMaison.

1. Qui vend

Les abonnements sont proposés par Corentin Magliulo, entrepreneur individuel, sous le nom commercial Olvane — SIREN 883 772 097 — SIRET 883 772 097 00027 — TVA intracommunautaire FR74883772097 — 2 avenue de Verdun, Cazaux, 33260 La Teste-de-Buch, France — contact@olvane.app.

2. Objet

MaMaison est un service en ligne de gestion du logement : carnet d’entretien, garanties, factures, et diagnostic de pannes avec assistance par intelligence artificielle. Ces CGV s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent en dehors de leur activité professionnelle.

3. Les offres et leurs prix

Offre	Ce qu’elle comprend	Prix	Périodicité
Découverte (gratuite)	1 logement, 5 équipements, 3 analyses de photos par l’IA et 1 diagnostic de panne par mois	0 €	—
Pro	3 logements, équipements, analyses IA et diagnostics sans limite d’usage raisonnable, passeport du logement en PDF, notices automatiques, export des données, alertes personnalisées	4,99 € par mois ou 39,99 € par an	mensuelle ou annuelle
Bailleur	Tout le contenu de l’offre Pro, avec un nombre illimité de logements, le module de location et le support prioritaire	9,99 € par mois ou 79,99 € par an	mensuelle ou annuelle

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Olvane peut modifier ses prix pour l’avenir : le nouveau prix s’applique à la période de facturation suivante, après un préavis d’au moins un mois par e-mail, et vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

4. Commande et paiement

1. Vous créez un compte, choisissez une offre, puis vérifiez le récapitulatif de votre commande.
2. Vous cochez l’acceptation des présentes conditions, puis validez avec le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
3. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement. Olvane ne conserve pas vos coordonnées bancaires.
4. Vous recevez une confirmation et une facture par e-mail.

Le contrat est conclu à la validation du paiement. Olvane peut refuser une commande en cas de paiement refusé ou d’usage frauduleux.

5. Durée, renouvellement et résiliation

• L’abonnement est souscrit pour la période choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement à chaque échéance, au même prix, jusqu’à résiliation.
• Vous pouvez résilier à tout moment, en ligne, sans justification : depuis la page « Abonnement » de votre compte, bouton « Gérer mon abonnement » (portail de gestion de Stripe).
• La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez vos fonctions payantes jusqu’à cette date, puis le compte repasse à l’offre gratuite.
• En cas de difficulté, écrivez à contact@olvane.app.

6. Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif ni pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Pour l’exercer, écrivez à contact@olvane.app ou utilisez le modèle ci-dessous.

Démarrage immédiat du service. MaMaison est un service numérique fourni dès la commande. En cochant la case prévue au moment de la commande, vous demandez expressément que le service commence avant la fin du délai de rétractation, et vous reconnaissez qu’en cas de rétractation vous paierez un montant proportionnel à la période déjà utilisée (article L221-25). Si le service a été pleinement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord préalable exprès et votre renonciation à ce droit, la rétractation n’est plus possible (article L221-28).

Remboursement. Il intervient dans les 14 jours suivant votre rétractation, par le même moyen de paiement, déduction faite de la part proportionnelle du service utilisé.

Modèle de rétractation : « À l’attention d’Olvane, contact@olvane.app. Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement MaMaison [offre] commandé le [date]. Nom : [ ]. Adresse e-mail du compte : [ ]. Date : [ ]. »

7. Disponibilité et évolution du service

Olvane fournit le service avec soin et s’efforce de le maintenir accessible en continu, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption (maintenance, incident, panne d’un prestataire). Olvane peut faire évoluer le service. Si une évolution réduit de façon importante les fonctions que vous avez payées, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement de la période restante, au prorata.

8. Intelligence artificielle : limites

L’analyse de factures, l’identification de produits et le diagnostic de pannes utilisent un service d’intelligence artificielle (Google Gemini). Leurs résultats sont des aides indicatives : ils peuvent être incomplets ou inexacts et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel (électricien, plombier, etc.). Pour toute situation présentant un risque (électricité, gaz, structure), consultez un professionnel qualifié.

9. Garanties légales

Quelles que soient ces conditions, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

10. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, la responsabilité d’Olvane est limitée aux dommages directs et prévisibles. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux dommages corporels, ni à vos droits de consommateur.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité de MaMaison. Les données de facturation sont conservées 10 ans, au titre de l’obligation comptable.

12. Réclamations

Pour toute réclamation, écrivez à contact@olvane.app. Olvane répond sous 30 jours.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez saisir le tribunal compétent selon les règles légales, y compris celui de votre domicile.

14. Modification des conditions

Olvane peut modifier ces conditions pour l’avenir. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. En cas de changement important, vous en êtes informé par e-mail avant son entrée en vigueur.

15. Abonnements souscrits dans l’application Android (Google Play)

Lorsque vous vous abonnez depuis l’application Android, le paiement est traité par Google Play, selon ses propres conditions. Le prix toutes taxes comprises, la périodicité et le renouvellement automatique sont affichés dans la fenêtre d’achat de Google avant votre validation. Vous pouvez résilier à tout moment dans Google Play (Paiements et abonnements › Abonnements › MaMaison) : la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Pour un remboursement ou une rétractation d’un achat réalisé dans l’application, vous pouvez vous adresser à Google Play selon ses conditions, ou à Olvane à contact@olvane.app. En cas de remboursement par Google, l’accès aux fonctions payantes est retiré. Un même abonnement n’est pas cumulable avec un abonnement souscrit sur le site : si vous êtes déjà abonné, l’application vous en informe avant de proposer un nouvel achat.